Guide de la TVA en France 2024

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est la principale source de recettes fiscales de l’État français (environ 200 milliards d’euros par an). Contrairement à l’impôt sur le revenu, la TVA est payée par le consommateur final mais collectée et reversée à l’État par les entreprises.

1. Les 4 taux de TVA en France

La France applique 4 taux de TVA différents selon la nature des biens et services.

Les 4 taux de TVA 2024 et leur poids dans les recettes fiscales

20% — Taux normal (majoritaire) 80 % — Majorité des biens et services : vêtements, électronique, services...

10% — Taux intermédiaire 10 % — Restauration sur place, travaux de rénovation, transports...

5,5% — Taux réduit 8 % — Alimentation, livres, abonnements électricité/gaz, équipements handicap...

2,1% — Taux particulier 2 % — Médicaments remboursés SS, presse papier, spectacles vivants premier mois...

Exemples de produits et services par taux de TVA

구분	Catégorie	Exemples concrets
20% Normal	La grande majorité	Vêtements, électroménager, meubles, voitures, coiffure, hôtellerie, alcool, tabac
10% Intermédiaire	Alimentation préparée / travaux	Restaurant (repas sur place), traiteur, rénovation logement, transport de voyageurs
5,5% Réduit	Alimentation de base / livres	Produits alimentaires non transformés, livres, abonnements gaz/électricité, masques FFP2
2,1% Particulier	Médicaments / presse	Médicaments remboursés par la SS, journaux et magazines, billetterie des 140 premiers jours

2. La franchise en base de TVA

Les très petites entreprises peuvent bénéficier de la franchise en base, qui les dispense de collecter et reverser la TVA, mais aussi de la récupérer sur leurs achats.

Seuils de franchise en base 2024

91 900 €

Activités commerciales et hébergement

Vente de marchandises, fourniture de logement (hôtels, gîtes, meublés de tourisme)

36 800 €

Prestations de services

Activités libérales, artisans, agents commerciaux, auto-entrepreneurs services

47 700 €

Avocats, auteurs, artistes

Seuil spécifique pour ces professions réglementées

+10%

Seuil de tolérance

La franchise continue à s'appliquer si le dépassement est inférieur à 10% pendant 2 années consécutives

Franchise en base : avantage ou inconvénient ? Si vous vendez principalement à des particuliers (qui ne récupèrent pas la TVA), la franchise vous rend compétitif car vos prix sont “hors TVA”. En revanche, si vous vendez à des professionnels assujettis à la TVA, ces derniers préfèrent une facture avec TVA pour pouvoir la récupérer.

3. TVA collectée, déductible et reversée

Le mécanisme de la TVA repose sur le principe de la TVA nette :

TVA à reverser = TVA collectée sur les ventes − TVA déductible sur les achats

TVA déductible vs TVA non récupérable

구분	TVA déductible (récupérable)	TVA non récupérable
Achats professionnels	Matériel, fournitures, équipements liés à l'activité	Véhicules de tourisme (sauf certains cas)
Conditions générales	Facture avec numéro de TVA, bien/service affecté à l'activité	Dépenses de représentation (restaurants, cadeaux) partiellement exclues
Immobilier	TVA sur acquisition d'immeubles professionnels	TVA sur loyers d'habitation (exonérés)
Timing	TVA récupérable dès réception de la facture	TVA sur acomptes non encore facturés

4. Les obligations déclaratives

Régime réel normal (CA3 mensuelle ou trimestrielle)

La déclaration CA3 doit être déposée :

Mensuellement si la TVA annuelle dépasse 4 000 €
Trimestriellement si la TVA annuelle est inférieure à 4 000 €

Régime simplifié (CA12 annuelle)

Pour les entreprises dont le CA est compris entre les seuils de franchise et 840 000 € (services) / 4 000 000 € (commerce), le régime simplifié permet une déclaration annuelle (CA12) avec deux acomptes semestriels.

5. Cas pratiques

Restaurateur (CA annuel : 200 000 € HT)

TVA collectée sur les repas (10%) : 200 000 × 10% = 20 000 €
TVA déductible sur achats alimentaires (5,5%) et équipements (20%) : environ 8 000 €
TVA nette à reverser : ≈ 12 000 €/an

Artisan du bâtiment (CA : 150 000 € HT)

TVA collectée sur travaux de rénovation (10%) : 150 000 × 10% = 15 000 €
TVA déductible sur matériaux (20%) et outillage (20%) : environ 9 000 €
TVA nette à reverser : ≈ 6 000 €/an

E-commerce (CA : 80 000 € HT)

TVA collectée sur ventes (20%) : 80 000 × 20% = 16 000 €
TVA déductible sur achats de marchandises (20%) et logistique : environ 10 000 €
TVA nette à reverser : ≈ 6 000 €/an

TVA intra-communautaire : Si vous vendez à des clients professionnels dans d’autres pays de l’UE, vous pouvez appliquer la TVA à taux zéro (exonération) à condition que votre client ait un numéro de TVA intracommunautaire valide. Pour les ventes à des particuliers européens dépassant 10 000 €/an, vous devez déclarer la TVA via le guichet OSS (One Stop Shop).

Récapitulatif : choisir le bon régime de TVA

Comparaison des régimes de TVA

구분	Franchise en base	Régime réel
Collecte TVA	Non — prix HT = prix final	Oui — facturation TTC obligatoire
Récupération TVA	Non — TVA sur achats à votre charge	Oui — TVA sur achats déductible
Clientèle idéale	Particuliers (B2C)	Professionnels (B2B)
Déclarations	Aucune déclaration TVA	CA3 mensuelle ou trimestrielle
Avantage	Simplicité administrative	Neutralité fiscale — la TVA ne coûte rien

Calculez votre salaire net avec notre simulateur France.

Guide de la TVA en France 2024 — Taux, exemptions et récupération