Comptabilité fiscale — Retraitements fiscaux et affectation du revenu : du résultat net au revenu imposable de l'exercice
La comptabilité fiscale ajuste les résultats de la comptabilité financière à la loi fiscale pour calculer la base de l’impôt sur les sociétés. La comptabilité mesure le résultat selon les K-IFRS, l’impôt selon la loi coréenne sur l’impôt des sociétés. Combler l’écart entre les deux chiffres, c’est le travail des retraitements fiscaux. Ce cours se fonde sur la loi applicable aux exercices 2026. La structure de cette loi est présentée dans le chapitre sur l’impôt des sociétés du cours d’impôts spécifiques (en coréen), et l’effet des retraitements sur la charge d’impôt des états financiers au chapitre 13 de comptabilité intermédiaire.
1. La structure des retraitements fiscaux
La loi appelle produits imposables (ikgeum) les produits des opérations qui augmentent l’actif net, et charges déductibles (songeum) les coûts des opérations qui le diminuent. Le revenu de l’exercice est la différence entre les deux. En pratique, on ne reconstitue pas tout : on part du résultat net comptable et l’on ajuste seulement les écarts.
2. Retraitements comptabilisés et extra-comptables
- Éléments à comptabiliser : déductibles seulement si l’entreprise les inscrit en charges dans ses comptes — amortissements, dotations aux dépréciations de créances et aux provisions pour retraite, certaines dépréciations d’actifs (catastrophes naturelles, etc.). Non comptabilisés, ils ne peuvent être déduits par retraitement.
- Éléments extra-comptables : pris en compte par retraitement, qu’ils soient comptabilisés ou non. La plupart des réintégrations et les cotisations aux régimes de retraite en relèvent.
Les éléments à comptabiliser signifient aussi que l’entreprise peut choisir le moment de la déduction : moins d’amortissements comptabilisés réduit la déduction de l’exercice et la reporte (chapitre 5).
3. L’affectation du revenu
Le revenu accru par les retraitements doit être attribué à son bénéficiaire. C’est l’affectation du revenu : soit le bénéficiaire est imposé à l’impôt sur le revenu, soit l’écart d’actif net fiscal est suivi.
| Affectation | Bénéficiaire | Effet | Exemples |
|---|---|---|---|
| Maintien (maintien négatif) | L'entreprise (actif net fiscal ≠ actif net comptable) | Suivi dans le tableau d'ajustement du capital et des réserves (B), renversé plus tard | Amortissements ou dépréciations de créances au-delà du plafond |
| Dividende | Associés (hors dirigeants et salariés) | Retenue de l'impôt sur les dividendes | Dépenses personnelles d'un actionnaire |
| Prime | Dirigeants et salariés | Retenue de l'impôt sur les salaires | Frais personnels du dirigeant, montants au bénéficiaire inconnu |
| Autre revenu | Autres personnes physiques | Retenue de l'impôt sur les autres revenus | Sommes prises par des tiers |
| Autre sortie | Sociétés, entreprises ou éléments prévus par la loi | Pas d'impôt supplémentaire | Charge d'impôt, frais de réception et dons au-delà du plafond, amendes |
| Autre | L'entreprise (sans écart d'actif net) | Aucun suivi | Réintégration du gain de cession d'actions propres |
Lorsque des fonds sont sortis de l’entreprise et que le bénéficiaire est inconnu, ils sont affectés comme prime au représentant. L’entreprise doit alors retenir et verser l’impôt sur les salaires du représentant, charge lourde.
4. Exemple chiffré
TA (société ordinaire) dégage un résultat net comptable de 50 millions de wons pour l’exercice 2026. Ses retraitements sont les suivants.
| Élément | Retraitement | Montant | Affectation |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt sur les sociétés | Charge non déductible | +1 000 | Autre sortie |
| Frais de réception au-delà du plafond | Charge non déductible | +300 | Autre sortie |
| Amortissement excédentaire | Charge non déductible | +400 | Maintien |
| Amende pour infraction routière | Charge non déductible | +50 | Autre sortie |
| Voyage personnel du dirigeant | Charge non déductible | +200 | Prime |
| Intérêts courus (soumis à retenue) | Produit exonéré | −100 | Maintien négatif |
| Revenu de l'exercice | 6 850 |
La charge d’impôt est l’impôt lui-même et n’est pas déductible. L’amortissement excédentaire de 4 millions signifie que l’actif comptable est inférieur de 4 millions à l’actif fiscal : il est suivi en maintien et déduit plus tard dans la limite du plafond d’amortissement. Les intérêts soumis à retenue sont imposables à l’encaissement : les intérêts courus comptabilisés selon l’engagement sont exonérés et portés en maintien négatif.
Exercice
Le résultat net de TB est de 80 millions de wons. Ses retraitements sont : dépréciation de créances au-delà du plafond, 6 millions ; reprise cette année de 2,5 millions d’amortissements réintégrés en maintien un exercice précédent ; charge d’impôt de 15 millions ; 4 millions de fonds de l’entreprise pris par un commercial, bénéficiaire identifié ; intérêts moratoires sur un remboursement d’impôt national de 300 000 wons (produit exonéré). Quel est le revenu de l’exercice et comment chaque élément est-il affecté ?
, soit 102,2 millions de wons. La dépréciation excédentaire de 6 millions est une charge non déductible (maintien) ; la reprise d’amortissement de 2,5 millions une charge déduite (maintien négatif) ; la charge d’impôt de 15 millions une charge non déductible (autre sortie) ; les 4 millions pris par le commercial une charge non déductible (prime) ; les 300 000 wons d’intérêts un produit exonéré (autre).
Références
- Loi sur l’impôt des sociétés, article 14 (revenu de chaque exercice) et article 67 (affectation du revenu) — Korea Law Information Center
- Décret d’application de la loi sur l’impôt des sociétés, article 106 (affectation du revenu)
- National Tax Service, taux de l’impôt sur les sociétés
Oiyo
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