Comptabilité fiscale — Frais de réception et dons : calcul des plafonds et retraitements

Les frais de réception et les dons ont un lien faible avec l’activité ou se prêtent aux abus : ils ne sont déductibles que dans certaines limites. Depuis 2024, la loi sur l’impôt des sociétés a rebaptisé les « frais de réception » (jeopdaebi) frais de promotion des affaires. Pour les deux, l’excédent est affecté en autre sortie, et l’excédent de dons peut être reporté sur les exercices suivants. Les principes généraux de déductibilité ont été vus au chapitre 3.

1. Les frais de réception

A. Justificatifs probants

Les frais de réception supérieurs à 30 000 wons par dépense (200 000 wons pour les cadeaux de mariage et de deuil) exigent un justificatif probant : ticket de carte, reçu de paiement en espèces, facture fiscale. À défaut, ils sont réintégrés avant même le calcul du plafond (autre sortie). S’il n’existe aucun justificatif et que le bénéficiaire est inconnu, ils sont affectés en prime au représentant.

B. Calcul du plafond

Plafond déductible des frais de réception

\text{Plafond} = \underbrace{12\text{ M (PME : 36 M)} \times \frac{\text{Mois de l'exercice}}{12}}_{\text{Plafond de base}} + \underbrace{\text{CA général} \times \text{Taux} + \text{CA avec parties liées} \times \text{Taux} \times 10\,\%}_{\text{Plafond fondé sur le CA}}

En wons. Taux : 0,3 % jusqu'à 10 milliards, 0,2 % sur la part entre 10 et 50 milliards, 0,03 % au-delà de 50 milliards. Des plafonds supplémentaires s'appliquent aux dépenses culturelles et aux achats sur les marchés traditionnels.

TH (société ordinaire, exercice de 12 mois) réalise 20 milliards de wons de chiffre d’affaires (entièrement général) et comptabilise 75 millions de frais de réception, dont 3 millions de dépenses de plus de 30 000 wons sans justificatif.

Retraitement des frais de réception de TH (en dizaines de milliers de wons)
Étape	Calcul	Montant
① Réintégration faute de justificatif		300
② Montant soumis au plafond	7 500 − 300	7 200
③ Plafond de base	1 200 × 12/12	1 200
④ Plafond fondé sur le CA	10 Md × 0,3 % + 10 Md × 0,2 %	5 000
⑤ Plafond total	③ + ④	6 200
⑥ Réintégration de l'excédent	7 200 − 6 200	1 000

Les réintégrations totalisent 13 millions, toutes en autre sortie. Pour une PME dans la même situation, le plafond de base est de 36 millions : la dépense tient dans le plafond de 86 millions et seuls les 3 millions sans justificatif sont réintégrés.

2. Les dons

A. Catégories de dons

Catégories de dons et plafonds
Catégorie	Exemples	Plafond déductible
Dons spéciaux	État et collectivités, contributions à la défense, aide aux sinistrés de catastrophes, équipements d'écoles et d'hôpitaux privés, etc.	(Revenu de référence − déficits reportables) × 50 %
Dons à l'association d'actionnariat salarié	Versés par la société à son association d'actionnariat salarié	(Revenu de référence − déficits − dons spéciaux déduits) × 30 %
Dons généraux	Associations d'aide sociale, organisations religieuses, activités d'intérêt propre d'organismes sans but lucratif, etc.	(Revenu de référence − déficits − dons spéciaux et d'actionnariat déduits) × 10 %
Dons non désignés	Associations d'anciens élèves, amicales régionales, groupements autres que les partis, etc.	Intégralement réintégrés

Le revenu de référence est le revenu avant dons : le revenu retraité augmenté des dons spéciaux et généraux versés. Les déficits reportables imputés sont limités, pour une société ordinaire, à 80 % du revenu de référence.

B. Exemple chiffré

Le revenu retraité de TI est de 800 millions de wons. Son compte de résultat inclut en charges 100 millions de dons spéciaux et 150 millions de dons généraux ; elle n’a pas de déficit reportable.

Revenu de référence : $8 + 1 + 1{,}5 = 10{,}5$ (en centaines de millions), soit 1,05 milliard
Plafond des dons spéciaux : $10{,}5 \times 50\,\% = 5{,}25$ → les 100 millions sont entièrement déductibles
Plafond des dons généraux : $(10{,}5 - 1) \times 10\,\% = 0{,}95$ (95 millions) → l’excédent de 55 millions est réintégré (autre sortie)
Revenu de l’exercice : $8 + 0{,}55 = 8{,}55$ , soit 855 millions

Les dons spéciaux et généraux excédentaires se reportent sur dix ans et sont déduits en priorité lorsqu’un exercice ultérieur dispose d’une marge sous plafond. Les dons ne sont déductibles qu’une fois effectivement versés : les dons non payés sont réintégrés (maintien) et déduits l’année du paiement.

Exercice

TJ (PME, exercice de 12 mois) réalise 5 milliards de wons de chiffre d’affaires général et 50 millions de frais de réception (tous justifiés). Son revenu retraité est de 300 millions, ses dons généraux versés de 40 millions (en charges), sans dons spéciaux ni déficits reportables. Quels montants de frais de réception et de dons généraux sont réintégrés ?

Le plafond des frais de réception vaut 36 millions + 5 milliards × 0,3 % = 36 + 15 = 51 millions : les 50 millions dépensés tiennent dans le plafond, aucun retraitement. Le revenu de référence vaut 300 + 40 = 340 millions, d’où un plafond de dons généraux de 34 millions. L’excédent de 6 millions est réintégré (autre sortie) et reporté sur dix ans.

Références

Loi sur l’impôt des sociétés, article 24 (non-déductibilité des dons) et article 25 (non-déductibilité des frais de promotion des affaires) — Korea Law Information Center
Décret d’application de la loi sur l’impôt des sociétés, articles 41 et 42
National Tax Service, taux de l’impôt sur les sociétés