Comptabilité fiscale — Produits imposables et exonérations : opérations sur le capital, dividendes reçus et actions propres

Les produits imposables sont les produits des opérations qui augmentent l’actif net d’une société, à l’exclusion des apports en capital et des éléments prévus par la loi (loi sur l’impôt des sociétés, article 15). Ils recoupent largement les produits comptables, mais la loi fiscale traite parfois comme imposable ce que la comptabilité inscrit en capitaux propres, ou exclut ce que la comptabilité considère comme un produit. La structure des retraitements a été vue au chapitre 1.

1. Produits imposables et écarts avec la comptabilité

Éléments typiques où comptabilité et fiscalité divergent
Élément	Comptabilité	Fiscalité	Retraitement
Gain de cession d'actions propres	Réserves de capital	Produit imposable	Réintégration (autre)
Boni d'annulation d'actions propres (réduction de capital)	Réserves de capital	Non imposable	Aucun
Prime d'émission	Réserves de capital	Non imposable	Aucun
Gain d'abandon de créance	Résultat de l'exercice	Imposable (exonéré s'il sert à apurer des déficits reportables)	Exonération de la part imputée
Gain de juste valeur sur actions JVRN	Résultat de l'exercice	En principe non imposable (réévaluation non reconnue)	Exonération (maintien négatif)
Remboursement d'impôt sur les sociétés	Produit	Non imposable (remboursement d'un impôt non déductible)	Exonération (autre)
Intérêts moratoires sur remboursements d'impôts nationaux et locaux	Produit d'intérêts	Non imposable	Exonération (autre)

Le gain de cession d’actions propres est une divergence classique. La loi fiscale considère les actions propres comme un actif au même titre que d’autres actions et impose le gain de cession. La comptabilité, y voyant une opération avec les propriétaires, l’a inscrit en capitaux propres : le montant absent du résultat comptable est réintégré (autre).

2. Exonération des dividendes reçus

Les dividendes qu’une société reçoit d’une autre société coréenne proviennent de bénéfices déjà soumis à l’impôt sur les sociétés. Les imposer intégralement créerait une double imposition ; un pourcentage est donc exonéré (loi sur l’impôt des sociétés, article 18-2). Depuis la réforme de 2023, ce pourcentage dépend du taux de détention dans la société distributrice, que le bénéficiaire soit ou non une holding.

Taux d'exonération des dividendes reçus
Taux de détention dans la société distributrice	Taux d'exonération
50 % ou plus	100 %
De 20 % à moins de 50 %	80 %
Moins de 20 %	30 %

Montant exonéré des dividendes reçus

\text{Montant exonéré} = \sum(\text{Dividendes reçus} \times \text{Taux d'exonération}) - \text{Réduction au titre des intérêts}

Si la société bénéficiaire a acheté les titres avec des fonds empruntés, le montant exonéré est réduit de la part de ces intérêts attribuable aux titres. L'exonération ne s'applique pas notamment aux dividendes de titres acquis dans les trois mois précédant la date de détachement.

TC a reçu 10 millions de wons de dividendes de A, détenue à 60 %, et 5 millions de B, détenue à 10 %. Sans réduction au titre des intérêts, le montant exonéré vaut $1\,000 \times 100\,\% + 500 \times 30\,\% = 1\,150$ (11,5 millions). Sur 15 millions de dividendes comptabilisés, seuls 3,5 millions sont imposés.

3. Abandon de créance et apurement des déficits reportables

Si un fournisseur abandonne une créance de 20 millions, la comptabilité enregistre un gain. La loi fiscale le considère aussi comme imposable, mais la part affectée à l’apurement de déficits fiscaux reportables est exonérée (loi sur l’impôt des sociétés, article 18), afin de favoriser le redressement des entreprises en difficulté. S’il reste 15 millions de déficits reportables, 15 millions sont exonérés et 5 millions imposés.

4. Autres produits imposables

Dividendes réputés : les sommes reçues par les associés lors d’une réduction de capital, d’une dissolution ou d’une fusion, au-delà du prix d’acquisition des titres, sont réputées être des dividendes.
Titres achetés à bas prix à une personne physique liée : l’écart entre valeur de marché et prix d’achat est imposable.
Loyers réputés : une société dont l’activité principale est la location immobilière et qui remplit certaines conditions (emprunts supérieurs au double des capitaux propres, etc.) intègre dans ses produits imposables un montant équivalent aux intérêts que rapporteraient les dépôts de garantie (loi sur les restrictions aux régimes fiscaux spéciaux, article 138).

Exercice

Cette année, TD a cédé des actions propres en inscrivant un gain de 3 millions de wons en réserves de capital, reçu 8 millions de dividendes de C, qu’elle détient à 30 % (sans réduction au titre des intérêts), et bénéficié d’un abandon de créance de 10 millions. Ses déficits fiscaux reportables s’élèvent à 6 millions. Quels retraitements faut-il opérer ?

Le gain de 3 millions sur actions propres est réintégré (autre). Le dividende de C provient d’une participation de 30 % : 80 %, soit 6,4 millions, sont exonérés (autre). Sur le gain d’abandon de créance de 10 millions, les 6 millions affectés aux déficits reportables sont exonérés (autre) et 4 millions sont imposés. Le retraitement net vaut $300 - 640 - 600 = -940$ , soit −9,4 millions de wons.

Références

Loi sur l’impôt des sociétés, article 15 (champ des produits imposables), article 17 (exonération des produits des opérations sur le capital), article 18 (exonération des plus-values de réévaluation, etc.) et article 18-2 (exonération des dividendes reçus par les sociétés coréennes) — Korea Law Information Center
Ministère de l’Économie et des Finances, Projet de réforme fiscale 2022 (refonte de l’exonération des dividendes reçus)
National Tax Service, Guide de déclaration de l’impôt sur les sociétés