Comptabilité fiscale — Retraitement des amortissements : plafond, excédent réintégré et insuffisance

La comptabilité amortit selon le rythme de consommation des avantages économiques (chapitre 9 des principes de comptabilité). Par souci d’équité fiscale, la loi fixe un plafond d’amortissement et n’admet en déduction le montant comptabilisé qu’à hauteur de ce plafond. L’amortissement est un élément à comptabiliser : non inscrit en comptabilité, il ne peut être déduit (chapitre 1).

1. Les éléments du plafond

• Coût d’acquisition : prix d’achat et frais accessoires, augmentés des dépenses immobilisables.
• Méthode : linéaire pour les bâtiments ; pour les autres immobilisations corporelles, la méthode déclarée, linéaire ou dégressive (dégressive à défaut de déclaration) ; linéaire pour la plupart des incorporels.
• Durée d’utilité : la durée déclarée dans une fourchette de 25 % autour de la durée d’utilité de référence (la durée de référence à défaut de déclaration).
• Valeur résiduelle : réputée nulle. Le taux dégressif intègre une valeur résiduelle de 5 %, et en fin d’amortissement on conserve pour mémoire le plus faible de 5 % du coût et de 1 000 wons.

2. Excédent réintégré et insuffisance

L’insuffisance signifie que l’entreprise a moins amorti que le plafond. S’agissant d’un élément à comptabiliser, un montant absent des comptes ne peut être déduit : l’insuffisance est perdue. Toutefois, si des excédents réintégrés antérieurement subsistent, ils sont repris en déduction à hauteur de l’insuffisance.

3. Exemple chiffré

TK a acheté une machine 100 millions de wons début 20X1. En linéaire sur une durée déclarée de cinq ans, le plafond est de 20 millions par an.

En 20X3, l’insuffisance est de 2 millions, mais il ne reste que 1 million d’excédents : seul 1 million est déduit, l’autre million est perdu.

4. Amortissement immédiat réputé

Si l’entreprise passe en charges d’entretien une dépense immobilisable qui accroît la valeur d’un actif ou prolonge sa durée d’utilité, la loi répute ce montant comptabilisé en amortissement. On l’ajoute au montant comptabilisé et au coût d’acquisition, puis l’on recalcule le plafond.

Indépendamment du tableau, si TK avait passé en charges d’entretien en 20X2 une transformation de 10 millions améliorant les performances de la machine, l’amortissement comptabilisé deviendrait $1\,600 + 1\,000 = 2\,600$ (26 millions). En linéaire, le plafond se calcule sur le coût : $(10\,000 + 1\,000) \times 0{,}2 = 2\,200$ (22 millions). L’excédent de 4 millions est réintégré (maintien).

Sont toutefois déductibles immédiatement (exceptions) : les petits actifs d’un coût unitaire inférieur ou égal à 1 million, les réparations d’un actif inférieures à 6 millions ou à 5 % de sa valeur comptable précédente, et les réparations périodiques revenant à moins de trois ans d’intervalle.

Exercice

TL a acheté du mobilier 40 millions de wons début 20X1. Elle a déclaré la méthode dégressive, au taux supposé de 0,451. L’entreprise a comptabilisé 20 millions d’amortissement en 20X1 et 10 millions en 20X2. Quels sont les retraitements des deux exercices ?

Le plafond 20X1 vaut $4\,000 \times 0{,}451 = 1\,804$ (18,04 millions) : l’excédent de 1,96 million est réintégré (maintien). En 20X2, la valeur fiscale non amortie est la valeur comptable de 20 millions augmentée du maintien de 1,96 million, soit 21,96 millions, et le plafond vaut $2\,196 \times 0{,}451 \approx 990$ (environ 9,9 millions). Le montant comptabilisé de 10 millions le dépasse d’environ 100 000 wons, qui sont réintégrés (maintien). Le solde maintenu passe à environ 2,06 millions.

Références

• Loi sur l’impôt des sociétés, article 23 (non-déductibilité des amortissements) — Korea Law Information Center
• Décret d’application de la loi sur l’impôt des sociétés, article 26 (calcul du plafond) et article 31 (amortissement immédiat réputé)
• Arrêté d’application de la loi sur l’impôt des sociétés, annexes 5 et 6 (durées d’utilité de référence)