Finances publiques — TVA et impôts indirects

Finances publiques — la TVA est collectée à chaque stade mais ne pèse que sur la consommation

Si l’impôt sur le revenu frappe ceux qui gagnent, les impôts indirects frappent ceux qui dépensent. Ce chapitre examine d’abord la structure du plus important d’entre eux, la taxe sur la valeur ajoutée, puis passe à la théorie de l’imposition optimale : quels biens taxer, et à quel taux.

1. La déduction de la taxe d’amont empêche la cascade

Supposons qu’un fournisseur vende des matières premières 100 wons à un fabricant, que celui-ci vende le produit 300 wons à un détaillant, et que le détaillant le vende 500 wons à un consommateur. Le taux est de 10 %.

Chaque entreprise verse la TVA collectée moins celle payée sur ses achats. Le total versé, 50 wons, égale 10 % du prix de vente final de 500 wons. Les entreprises ne font que transmettre la taxe ; la charge reste au consommateur final. Comme la déduction exige une facture attestant la taxe payée en amont, les entreprises vérifient les déclarations les unes des autres : c’est un mécanisme auto-exécutoire.

Une taxe sur les ventes au détail qui lève la même recette au seul stade du détail n’a pas ce contrôle croisé : l’incitation à frauder grandit avec le taux. À l’inverse, une taxe sur le chiffre d’affaires qui frappe chaque transaction sans déduction crée un effet de cascade : la taxe s’empile sur les biens qui passent par de nombreux stades, ce qui pousse les entreprises à l’intégration verticale.

2. Taux zéro et exonération n’ont rien à voir

Le taux zéro applique 0 % à la TVA collectée et rembourse la TVA d’amont. Toute la TVA accumulée jusqu’à ce stade disparaît. L’usage typique concerne les exportations, pour que les biens ne soient taxés que dans le pays de consommation.

L’exonération sort l’entreprise du système de TVA. Elle ne collecte pas de TVA, mais ne peut pas non plus récupérer la TVA d’amont. Dans le tableau, si le fabricant était exonéré, il ne récupérerait pas les 10 wons payés sur ses achats et les intégrerait à ses coûts. Le détaillant ne recevant pas de facture du fabricant, il n’aurait rien à déduire. En vendant 500 wons, il collecte 50 wons et, sans déduction, verse les 50 : la recette totale est de 60 wons, 10 au stade des matières et 50 au détail. Exonérer un stade intermédiaire a même augmenté la recette. L’exonération n’a d’effet propre qu’au stade final ; au stade intermédiaire, elle ressuscite la cascade.

3. La TVA est-elle régressive ?

Rapportée au revenu annuel, oui. Si un ménage au revenu de 30 millions de wons consomme tout et qu’un ménage à 100 millions en consomme 60, une TVA de 10 % représente respectivement 10 % et 6 % du revenu.

Sur l’ensemble de la vie, la conclusion s’atténue. Les 40 millions épargnés par le ménage aisé finiront par être consommés, ou transmis puis consommés. La consommation rapportée au revenu de toute une vie est bien plus plate qu’en base annuelle. En outre, le revenu d’une année connaît de fortes variations transitoires, et une partie des ménages à faible revenu annuel sont des retraités ou des ménages dont le revenu a temporairement baissé.

Exonérer l’alimentation ou lui appliquer un taux réduit est un moyen peu efficace d’atténuer la régressivité. Les ménages aisés achètent aussi de la nourriture, et plus chère : en valeur absolue, l’avantage leur profite davantage. La conclusion standard est qu’une TVA à assiette large, combinée à une redistribution par des transferts ciblés, aide davantage les ménages modestes pour un même coût.

4. Quels biens taxer, et combien

La règle de Ramsey du chapitre 2 appelait des taux plus élevés sur les biens à demande inélastique. Deux résultats la complètent.

La règle de Corlett-Hague : le travail (ou le loisir) ne pouvant être taxé directement, taxer plus fortement les biens complémentaires du loisir (golf, voyages) revient à taxer indirectement le loisir et réduit la distorsion de l’offre de travail.

Le théorème d’Atkinson-Stiglitz : si l’impôt non linéaire sur le revenu peut être conçu de façon optimale et que la consommation de biens est séparable du loisir dans l’utilité, il n’est pas nécessaire de différencier les taux entre biens. Il est optimal de confier la redistribution à l’impôt sur le revenu et de garder des impôts indirects uniformes. Les préférences réelles ne sont pas exactement séparables, mais le théorème constitue un argument fort contre l’usage d’une TVA à taux multiples comme outil de redistribution.

Le théorème d’efficacité productive de Diamond-Mirrlees : dans un système fiscal optimal, les biens intermédiaires ne doivent pas être taxés, car les distorsions au stade de la production réduisent la production sans profiter à personne. La déduction de la TVA d’amont met ce principe en pratique.

5. Les taxes correctrices : accises et taxe carbone

Les accises sur le tabac, l’alcool et les carburants se justifient le mieux par leur objectif correcteur plutôt que par la recette : c’est la logique pigouvienne du chapitre 1. Le bon taux est le coût externe marginal, non l’élasticité de la demande.

La taxe carbone est parfois défendue par l’hypothèse du double dividende. Le premier dividende est la réduction des gaz à effet de serre ; le second, le gain d’efficacité obtenu en utilisant sa recette pour réduire des impôts distorsifs comme l’impôt sur le revenu. Mais la taxe carbone elle-même abaisse les salaires réels et distord l’offre de travail (effet d’interaction fiscale) : le second dividende n’est donc généralement pas garanti. L’avis majoritaire est qu’elle doit se justifier par le seul premier dividende.

Exercice

Dans le tableau, quelle serait la recette totale si le stade final du détail était exonéré ? Le fournisseur verse 10 wons et le fabricant 20 ; le détaillant ne collecte ni ne récupère rien. La recette est de 30 wons, et le détaillant supporte les 30 wons de TVA d’amont comme un coût qu’il répercute dans le prix. Seuls les 200 wons de valeur ajoutée au stade du détail échappent à l’impôt.

Références

• Jonathan Gruber, Public Finance and Public Policy, ch. 20, 25
• Peter Diamond and James Mirrlees, “Optimal Taxation and Public Production,” American Economic Review (1971)
• Anthony Atkinson and Joseph Stiglitz, “The Design of Tax Structure: Direct versus Indirect Taxation,” Journal of Public Economics (1976)
• Institute for Fiscal Studies, Tax by Design: The Mirrlees Review (2011), ch. 6–9