Audit — Continuité d'exploitation, événements postérieurs, fin de mission et gestion de la qualité

Au dernier stade de l’audit, l’auditeur vérifie que l’entreprise peut poursuivre son activité et qu’aucun événement postérieur à la clôture ne devrait modifier les états financiers, puis il obtient des déclarations écrites de la direction. Ce chapitre traite de ces procédures de fin de mission et du dispositif qui garantit la qualité de l’audit dans son ensemble. Les types d’opinion ont été vus au chapitre 7.

1. La continuité d’exploitation

Les états financiers sont établis dans l’hypothèse que l’entité poursuivra son activité (chapitre 1 de comptabilité intermédiaire). La direction évalue la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation sur au moins 12 mois à compter de la clôture, et l’auditeur apprécie le caractère approprié de cette évaluation (norme 570).

En cas de doute, l’auditeur recueille des éléments supplémentaires sur la faisabilité des plans de la direction (cessions d’actifs, emprunts, augmentation de capital). Sa conclusion est communiquée ainsi :

• incertitude significative, correctement présentée : opinion sans réserve + section « Incertitude significative liée à la continuité d’exploitation » ;
• incertitude significative, présentation inadéquate : opinion avec réserve ou défavorable ;
• hypothèse de continuité inappropriée : opinion défavorable.

À la clôture, le passif courant d’AO dépasse son actif courant de 30 milliards de wons, et le refinancement de 50 milliards d’emprunts échéant dans trois mois n’est pas acquis. Le flux d’exploitation est négatif depuis deux ans. Si la direction a présenté de manière suffisante en annexe l’état des négociations de refinancement et son plan de cessions, l’auditeur émet une opinion sans réserve et attire l’attention des utilisateurs par une section sur l’incertitude significative.

2. Les événements postérieurs

Les événements survenant entre la clôture et la date du rapport d’audit sont des événements postérieurs (K-IFRS 1010, norme 560).

Un dividende déclaré après la clôture ne constitue pas une obligation à cette date : il n’est pas comptabilisé en dette mais mentionné en annexe. Si des faits sont connus après la date du rapport mais avant la publication des états financiers, l’auditeur examine avec la direction la nécessité de les modifier et, si besoin, émet un nouveau rapport.

3. Lettre d’affirmation et fin de mission

L’auditeur obtient de la direction des déclarations écrites (lettre d’affirmation) (norme 580) : reconnaissance de sa responsabilité dans l’établissement des états financiers, fourniture de toutes les informations et opérations, et appréciation selon laquelle l’incidence des anomalies non corrigées n’est pas significative. Ces déclarations ne remplacent pas les autres éléments probants. Si la direction refuse de les fournir, l’auditeur envisage une impossibilité d’exprimer une opinion pour limitation de l’étendue des travaux.

Avec les personnes constituant le gouvernement d’entreprise (comité d’audit), l’auditeur communique le plan d’audit, les constats importants, l’indépendance et les faiblesses du contrôle interne.

4. La gestion de la qualité de l’audit

Les cabinets soutiennent la qualité de chaque mission par un dispositif de gestion de la qualité. La norme fondée sur la norme internationale ISQM 1 leur fait concevoir eux-mêmes, selon une approche par les risques, leurs objectifs qualité et les réponses correspondantes. Pour les audits de sociétés cotées, un responsable de la revue de la qualité de la mission, indépendant de l’équipe, examine les jugements et conclusions importants. Un nombre d’heures insuffisant dégradant la qualité, la Corée a instauré un système d’heures d’audit standard lors de la révision de 2018 de la loi sur l’audit externe.

Exercice

AP clôture au 31 décembre et son rapport d’audit est daté du 10 mars suivant. Comment traiter les événements suivants ? (1) Le 20 janvier, un procès en dommages-intérêts en cours à la clôture est définitivement perdu par AP, les dommages étant fixés à 1,2 milliard de wons ; la provision à la clôture était de 700 millions. (2) Le 15 février, un incendie d’usine détruit 3 milliards d’équipements. (3) Le 28 février, le conseil décide un dividende en numéraire de 500 wons par action.

(1) apporte la preuve du montant d’une obligation existant à la clôture : c’est un événement donnant lieu à ajustement, et la provision est portée à 1,2 milliard (+500 millions). (2) est survenu après la clôture : pas d’ajustement, mais une information en annexe si le montant est significatif ; l’auditeur envisage au besoin un paragraphe d’observation. (3) Aucune obligation n’existait à la clôture : pas de dette comptabilisée, mais une mention en annexe.

Références

• Korean Institute of CPAs, normes d’audit coréennes, norme 570 Continuité d’exploitation, norme 560 Événements postérieurs et norme 580 Déclarations écrites
• Korea Accounting Standards Board, K-IFRS 1010 Événements postérieurs à la date de clôture
• Loi sur l’audit externe des sociétés par actions, etc., article 16-2 (heures d’audit standard) — Korea Law Information Center