Comptabilité intermédiaire — Contrats de location : droit d'utilisation et dette locative

K-IFRS 1116 Contrats de location (IFRS 16), applicable depuis 2019, a profondément modifié la comptabilité des preneurs. Auparavant, la location simple n’était traitée qu’en charge de loyer, et la dette correspondante n’apparaissait pas au bilan. Désormais, la plupart des contrats donnent lieu à un actif au titre du droit d’utilisation et à une dette locative. Les bailleurs continuent de distinguer location-financement et location simple.

1. Identifier un contrat de location

Un contrat est ou contient une location s’il confère le droit de contrôler l’utilisation d’un actif déterminé pour une période donnée moyennant une contrepartie. On examine deux points.

• Actif déterminé : actif spécifié explicitement ou implicitement dans le contrat. Si le fournisseur a un droit substantiel de substitution pendant toute la période d’utilisation et en tirerait un avantage économique, l’actif n’est pas déterminé.
• Droit de contrôler l’utilisation : le client obtient la quasi-totalité des avantages économiques de l’utilisation et peut décider de la manière et de la finalité de l’utilisation.

2. Preneur : évaluation initiale

Les paiements de loyers comprennent les paiements fixes, les paiements variables fonction d’un indice ou d’un taux (évalués initialement avec l’indice à la date de début), les sommes attendues au titre de garanties de valeur résiduelle, le prix d’exercice d’une option d’achat dont l’exercice est raisonnablement certain et les pénalités de résiliation. Les loyers variables indexés sur le chiffre d’affaires ne sont pas inclus dans la dette locative : ce sont des charges de la période.

3. Exemple chiffré

Début 20X1, la société EE prend un équipement en location pour trois ans. Les loyers sont de 4 millions de wons à chaque fin d’année, le taux d’emprunt marginal est de 8 % (facteur d’annuité à trois ans 2,5771) et les coûts directs initiaux de 200 000 wons.

• Dette locative : $400 \times 2.5771 ≈ 1{,}030.8$ (en dizaines de milliers de wons)
• Droit d’utilisation : $1{,}030.8 + 20 = 1{,}050.8$

La charge totale sur trois ans s’élève à 1 220,1 : les loyers de 1 200 plus les coûts directs initiaux de 20 (aux arrondis près). Mais la charge est maximale la première année puis décroît, car les intérêts sont proportionnels à une dette locative qui diminue. Par rapport à l’ancienne location simple, qui passait 4 millions en charge chaque année, le résultat des premières années est plus faible.

4. Exemptions et réévaluation

• Contrats de courte durée : contrats de 12 mois au plus sans option d’achat. On peut choisir, par catégorie d’actif, de les comptabiliser en charges linéairement.
• Actifs de faible valeur : actifs de faible valeur à l’état neuf (tablettes, petit mobilier de bureau, etc.). Le choix se fait contrat par contrat. Dans la base des conclusions de la norme, l’IASB cite à titre d’exemple environ 5 000 dollars à l’état neuf.
• Réévaluation : si l’appréciation d’une option de prolongation ou de résiliation change, ou si les loyers varient en fonction d’un indice, la dette locative est recalculée et le droit d’utilisation ajusté de l’écart.

5. Bailleurs : location-financement et location simple

Le bailleur classe le contrat en location-financement s’il transfère la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif, sinon en location simple. Transfert de propriété, option d’achat avantageuse, durée couvrant l’essentiel de la durée de vie économique, valeur actualisée des loyers proche de la juste valeur de l’actif, actif spécialisé : autant d’indicateurs de location-financement.

Cession-bail : une entité vend un actif puis le reprend en location. Si le transfert répond aux critères de vente de K-IFRS 1115, le vendeur-preneur évalue le droit d’utilisation à la fraction de l’ancienne valeur comptable correspondant au droit d’utilisation qu’il conserve, et ne comptabilise un profit que sur les droits transférés. Si les critères de vente ne sont pas remplis, la trésorerie reçue est traitée comme un passif financier.

Exercice

Début 20X1, la société FF conclut un contrat de location de deux ans. Les loyers sont de 5 millions de wons payables en début d’année, le premier ayant été payé à la signature. Le taux d’emprunt marginal est de 10 % (facteur d’actualisation à un an 0,9091). Quelles sont les évaluations initiales de la dette locative et du droit d’utilisation, ainsi que la charge d’intérêts et l’amortissement de 20X1 ?

Le premier loyer ayant été payé à la date de début, la dette locative ne comprend que le loyer restant : $500 \times 0.9091 ≈ 454.6$ (en dizaines de milliers de wons). Le droit d’utilisation vaut la dette locative plus le loyer payé d’avance de 500, soit 954,6. La charge d’intérêts de 20X1 vaut $454.6 \times 10\% ≈ 45.5$ et l’amortissement $954.6 / 2 = 477.3$.

Références

• Korea Accounting Standards Board, K-IFRS 1116 Contrats de location
• IASB, IFRS 16 Leases et base des conclusions
• Donald Kieso, Jerry Weygandt et Terry Warfield, Intermediate Accounting: IFRS Edition, chap. 21