Comptabilité intermédiaire — Instruments composés : séparer obligations convertibles et obligations à bons de souscription

Une obligation convertible (OC) est une obligation assortie du droit d’être convertie en actions. Les investisseurs acceptent un intérêt plus faible en échange de ce droit. K-IFRS 1032 (IAS 32) impose à l’émetteur de présenter ces instruments financiers composés en séparant une composante dette et une composante capitaux propres. Les obligations ordinaires ont été vues au chapitre 7 et les principes de distinction entre dettes et capitaux propres au chapitre 9.

1. Le principe de séparation : la dette d’abord, les capitaux propres en résiduel

Les capitaux propres étant un intérêt résiduel, on évalue d’abord la juste valeur de la composante dette, et le reste du produit d’émission est affecté à la composante capitaux propres. La composante dette correspond aux flux futurs (intérêts, principal et éventuelle prime de remboursement) actualisés au taux de marché d’une obligation similaire sans option de conversion.

2. Sans prime de remboursement

Début 20X1, la société CC a émis au pair une obligation convertible à trois ans de nominal 10 millions de wons, au coupon de 2 % (payé en fin d’année). Le prix de conversion est de 10 000 wons par action (nominal 5 000 wons). Le taux de marché d’une obligation ordinaire aux mêmes conditions est de 7 %.

• Composante dette : $20 \times 2.6243 + 1{,}000 \times 0.8163 ≈ 868.8$ (en dizaines de milliers de wons)
• Option de conversion : $1{,}000 - 868.8 = 131.2$

Le coupon est de 2 %, mais la charge d’intérêts au compte de résultat avoisine 7 %. L’intérêt auquel on renonce en échange de l’option de conversion est, en substance, un coût.

A. La conversion

Si l’intégralité de l’obligation est convertie début 20X2, la composante dette de 9,096 millions et l’option de conversion de 1,312 million — soit 10,408 millions — passent en capitaux propres. 1 000 actions sont émises, le capital s’élève à $1{,}000 \times 5{,}000$, soit 5 millions, et les 5,408 millions restants constituent une prime d’émission. La conversion ne génère aucun résultat.

3. Avec prime de remboursement

Pour garantir un certain rendement aux investisseurs qui conservent l’obligation jusqu’à l’échéance sans convertir, on verse une prime de remboursement. En ajoutant un rendement garanti de 4 % aux conditions de la section 2, la prime est l’écart entre le rendement garanti et le coupon, capitalisé.

• Composante dette : $20 \times 2.6243 + 1{,}062.4 \times 0.8163 ≈ 52.5 + 867.2 = 919.7$ (en dizaines de milliers de wons)
• Option de conversion : $1{,}000 - 919.7 = 80.3$

La prime de remboursement grossit la composante dette et réduit l’option de conversion. En cas de conversion, la dette liée à la prime accumulée jusqu’alors passe elle aussi en capitaux propres.

4. Obligations à bons de souscription (OBSA)

Une OBSA laisse l’obligation en circulation et confère le droit d’acheter des actions nouvelles en versant un complément. La méthode de séparation est la même que pour l’obligation convertible. La différence apparaît à l’exercice : l’obligation convertible se transforme en actions, alors qu’avec une OBSA — même non détachable — l’obligation subsiste et la trésorerie du prix d’exercice entre. La composante bons de la partie exercée est transférée en prime d’émission.

5. Remboursement anticipé et rachat par l’émetteur

Lorsqu’une obligation convertible est rachetée avant l’échéance, le prix payé est réparti entre la juste valeur de la composante dette à cette date et la composante capitaux propres. L’écart entre la juste valeur de la composante dette et sa valeur comptable va en résultat ; l’écart entre le montant affecté aux capitaux propres et la valeur comptable de l’option de conversion va en capitaux propres. Le résiduel est affecté aux capitaux propres, comme à l’émission.

Exercice

Début 20X1, la société DD a émis pour 19,8 millions de wons une obligation convertible à deux ans de nominal 20 millions, au coupon de 3 % (payé en fin d’année). Il n’y a pas de prime de remboursement et le taux d’une dette ordinaire est de 8 % (facteurs à deux ans : montant unique 0,8573, annuité 1,7833). Quels sont l’option de conversion et la charge d’intérêts de 20X1 ?

La composante dette vaut $60 \times 1.7833 + 2{,}000 \times 0.8573 = 107.0 + 1{,}714.6 = 1{,}821.6$ (en dizaines de milliers de wons). L’option de conversion correspond au produit de 19,8 millions diminué de ce montant, soit 1,584 million. La charge d’intérêts de 20X1 vaut $1{,}821.6 \times 8\% ≈ 145.7$, et la composante dette augmente de l’écart de 857 000 wons avec le coupon de 600 000 wons.

Références

• Korea Accounting Standards Board, K-IFRS 1032 Instruments financiers : présentation (instruments composés)
• Korea Accounting Standards Board, K-IFRS 1109 Instruments financiers (dérivés incorporés)
• Donald Kieso, Jerry Weygandt et Terry Warfield, Intermediate Accounting: IFRS Edition, chap. 16