Comptabilité intermédiaire — Capitaux propres : émissions, réductions de capital, actions propres et dividendes

Les capitaux propres sont l’intérêt résiduel dans l’actif après déduction du passif. La première question de leur comptabilisation est donc « cet instrument financier relève-t-il vraiment des capitaux propres ? », et la seconde « quelle rubrique des capitaux propres une opération avec les propriétaires fait-elle bouger ? ». K-IFRS 1032 (IAS 32) répond à la première, le Code de commerce et la pratique coréenne à la seconde. Les bases de la composition des capitaux propres ont été vues aux chapitres 5 et 10 des principes de comptabilité. Le résultat par action est traité au chapitre 17.

1. Distinguer passif et capitaux propres

Si un instrument financier comporte la moindre obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier, cette part est un passif financier, même si sa forme juridique est une action.

Un contrat réglé en instruments de capitaux propres de l’entité n’est un instrument de capitaux propres que s’il échange un nombre fixe d’actions contre un montant fixe. Un contrat dont le nombre d’actions à remettre varie utilise les actions comme une monnaie : c’est un passif financier.

2. Augmentations de capital

A. Augmentation de capital en numéraire

Émettre 10 000 actions de nominal 5 000 wons au prix de 9 000 wons, avec 3 millions de frais d’émission, donne un capital de 50 millions et une prime d’émission de 90 − 50 − 3 = 37 millions de wons. Les frais d’émission s’imputent sur les capitaux propres ; ce ne sont pas des charges. En cas d’émission au-dessous du nominal, l’écart est inscrit en décote d’émission (ajustement de capital) et d’abord imputé sur la prime d’émission.

B. Attribution gratuite, dividende en actions et division d’actions

Dans les trois cas, le total des capitaux propres et les pourcentages de détention restent identiques. L’attribution gratuite transforme des réserves légales en capital, le dividende en actions transforme du bénéfice distribuable en capital, et la division d’actions ne fait bouger aucune rubrique.

3. Actions propres (méthode du coût)

Les actions propres sont inscrites à leur coût et portées en déduction des capitaux propres. Lors de leur cession, l’écart entre prix de cession et coût est traité à l’intérieur des capitaux propres.

Un mali de cession s’impute d’abord sur les bonis de cession existants ; le reliquat est conservé en ajustement de capital puis apuré par affectation des résultats non distribués. Profits et pertes sont soldés dans les capitaux propres parce qu’aucun résultat n’est comptabilisé sur les transactions avec les propriétaires.

4. Réductions de capital

• Réduction avec remboursement : les actions sont annulées moyennant un paiement aux actionnaires. Si l’on paie moins que le nominal, l’écart est un boni de réduction de capital (prime) ; si l’on paie plus, un mali de réduction de capital (ajustement de capital).
• Réduction pour apurer des pertes (sans remboursement) : on réduit le capital sans contrepartie pour éliminer des pertes accumulées. Regrouper 20 000 actions de 5 000 wons (capital de 100 millions) à raison d’une pour cinq ramène le capital à 20 millions, et les 80 millions de réduction apurent les pertes. Si la réduction excède les pertes, le surplus est un boni de réduction de capital.

5. Affectation des résultats et apurement des pertes

Les résultats non distribués se répartissent entre réserve légale, réserves facultatives et résultats non affectés. Les pertes sont généralement apurées d’abord par les résultats non affectés et les réserves facultatives, puis par les réserves légales. Avant la réforme du Code de commerce de 2011, la réserve légale issue des bénéfices devait être utilisée avant la réserve de capital ; depuis, aucun ordre n’est imposé entre elles (article 460). Si la réserve de capital et la réserve légale dépassent ensemble 1,5 fois le capital, l’excédent peut être réduit par décision de l’assemblée et servir notamment à distribuer des dividendes (article 461-2).

Exercice

La société AA (nominal 5 000 wons) a acheté 2 000 actions propres à 8 000 wons. Elle a ensuite cédé 800 actions à 9 500 wons et 700 actions à 6 000 wons, puis annulé les 500 restantes. Il n’existait pas de boni de cession antérieur. Comment évoluent les rubriques à chaque étape, et de combien le total des capitaux propres a-t-il baissé au final ?

L’achat porte 16 millions d’actions propres en déduction des capitaux propres. La cession de 800 actions rapporte 7,6 millions ; l’écart de 1,2 million avec leur coût de 6,4 millions est un boni de cession. La cession de 700 actions rapporte 4,2 millions pour un coût de 5,6 millions, soit un mali de 1,4 million, imputé d’abord sur le boni de 1,2 million ; les 200 000 wons restants constituent un mali de cession. L’annulation de 500 actions élimine 2,5 millions de capital et 4 millions d’actions propres, l’écart de 1,5 million étant un mali de réduction de capital. Le total des capitaux propres ne varie que des flux de trésorerie : $-1{,}600 + 760 + 420 = -420$ (en dizaines de milliers de wons), soit une baisse de 4,2 millions. L’annulation ne change pas le total.

Références

• Korea Accounting Standards Board, K-IFRS 1032 Instruments financiers : présentation
• Code de commerce coréen, articles 459 (réserve de capital), 460 (utilisation des réserves légales) et 461-2 (réduction des réserves) — Centre national d’information juridique
• Donald Kieso, Jerry Weygandt et Terry Warfield, Intermediate Accounting: IFRS Edition, chap. 15