Principes de comptabilité — Bases du passif et des capitaux propres : obligations, émissions d'actions et dividendes

L’argent qui achète les actifs vient des créanciers ou des actionnaires. Celui des créanciers est un passif à rembourser ; celui des actionnaires constitue les capitaux propres, l’intérêt résiduel. Ce chapitre traite la comptabilisation de base de ces deux sources de financement. L’amortissement des obligations et le classement des passifs financiers se poursuivent au chapitre 7 de comptabilité intermédiaire, et le détail des opérations sur capitaux propres au chapitre 9.

1. Les passifs d’exploitation

A. Dettes fournisseurs et autres dettes

Les sommes dues à crédit au titre du commerce courant (achats de marchandises et de matières) sont des dettes fournisseurs ; celles qui naissent d’autres opérations (achat de mobilier, publicité, etc.) sont des autres dettes. Même pour un crédit de même nature, séparer les comptes selon l’opération évite de fausser des analyses comme la rotation des dettes fournisseurs.

B. Charges à payer et avances reçues

Les salaires et intérêts à payer vus au chapitre 3 sont des charges à payer. Les sommes reçues des clients à l’avance sont des avances reçues (passifs sur contrat selon la norme sur les produits). Ce sont deux obligations déjà certaines. Les obligations dont le montant ou l’échéance sont incertains s’analysent séparément comme provisions (chapitre 8 de comptabilité intermédiaire).

2. Les obligations : l’écart entre l’intérêt promis et le taux de marché

Une société qui émet des obligations rembourse la valeur nominale à l’échéance et verse d’ici là des intérêts au taux nominal appliqué au nominal. Les investisseurs exigent le taux de marché qu’ils obtiendraient sur d’autres placements de même risque. Si les deux taux diffèrent, le prix d’émission s’écarte du nominal.

• Taux nominal < taux de marché : émission au-dessous du pair (décote).
• Taux nominal = taux de marché : émission au pair.
• Taux nominal > taux de marché : émission au-dessus du pair (prime).

A. Calcul du prix d’émission

Une obligation de nominal 10 millions de wons, au taux nominal de 5 % l’an (payé en fin d’année) et à trois ans est émise lorsque le taux de marché est de 8 %.

B. La méthode du taux d’intérêt effectif

La charge d’intérêts de chaque année est valeur comptable d’ouverture × taux de marché (taux effectif). L’écart avec l’intérêt nominal payé en trésorerie amortit la décote, et la valeur comptable se rapproche du nominal.

Sur trois ans, la charge d’intérêts totale s’élève à 2,273 millions de wons : 1,5 million d’intérêts payés plus 773 000 wons de décote. L’émission au-dessous du pair est un arrangement où « l’on reçoit moins au départ en échange d’intérêts plus faibles » : la décote est donc, en substance, elle aussi de l’intérêt.

3. Opérations sur capitaux propres

A. Émission d’actions

Émettre 20 000 actions ordinaires de valeur nominale 5 000 wons au prix de 7 000 wons fait entrer 140 millions de wons : 100 millions de capital et 40 millions de prime d’émission. Les frais de 2 millions directement liés à l’émission ne sont pas une charge ; ils s’imputent sur la prime d’émission.

B. Actions propres

Lorsqu’une société rachète ses propres actions, celles-ci sont déduites des capitaux propres en actions propres (ajustement de capital). Ce n’est pas un actif. Racheter 1 000 actions à 8 000 wons réduit les capitaux propres de 8 millions. Si ces actions sont revendues plus tard à 9 000 wons, l’écart de 1 million n’est pas un profit mais un boni sur cession d’actions propres (prime de capital). Une société ne peut pas dégager de bénéfice en traitant avec ses propres actionnaires.

C. Dividendes et réserve légale

Un dividende en numéraire devient un passif, les dividendes à payer, à la date de la décision de l’assemblée (ou du conseil, si les statuts le permettent), et la trésorerie sort à la date de paiement. Selon l’article 458 du Code de commerce coréen, la société doit affecter au moins un dixième de chaque dividende à la réserve légale jusqu’à ce que celle-ci atteigne la moitié du capital (dividendes en actions exclus).

La dotation à la réserve légale ne fait que déplacer un montant à l’intérieur des résultats non distribués : le total des capitaux propres ne baisse que du dividende de 10 millions.

Exercice

Début 20X1, la société E émet des obligations de nominal 20 millions de wons, au taux nominal de 6 % (payé en fin d’année), à deux ans, alors que le taux de marché est de 10 % (facteurs d’actualisation à deux ans : montant unique 0,8264, annuité 1,7355). Quels sont le prix d’émission et la charge d’intérêts de 20X1 ? Si la même année E rachète 500 actions propres à 10 000 wons et en revend 300 à 12 000 wons, de combien varient les capitaux propres ?

Le prix d’émission vaut $120 \times 1.7355 + 2{,}000 \times 0.8264 = 208.3 + 1{,}652.8 = 1{,}861.1$ (en dizaines de milliers de wons). La charge d’intérêts de 20X1 est de $1{,}861.1 \times 10\% ≈ 186.1$ ; l’écart de 661 000 wons avec l’intérêt payé de 1,2 million correspond à la décote amortie. Le rachat d’actions propres réduit les capitaux propres de 5 millions et la revente de 300 actions les augmente de 3,6 millions (dont 600 000 wons de boni). L’effet net est une baisse de 1,4 million, les 200 actions propres restantes (2 millions) demeurant déduites des capitaux propres.

Références

• Korea Accounting Standards Board, K-IFRS 1032 Instruments financiers : présentation (distinction passif/capitaux propres, instruments de capitaux propres propres)
• Korea Accounting Standards Board, K-IFRS 1109 Instruments financiers (méthode du taux d’intérêt effectif)
• Code de commerce coréen, article 458 (réserve légale) et article 462 (dividendes) — Centre national d’information juridique